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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de posters illustrés personnalisés par [À COMPLÉTER](le « Vendeur ») à toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (le « Client »), via le site Lieux Chéris.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produit

Le produit proposé est un poster unique présentant les caractéristiques essentielles suivantes :

Nature du rendu.L'illustration est une interprétation graphique stylisée, et non une reproduction fidèle de la photographie. Le Client en prend connaissance au moyen de l'aperçu gratuit affiché avant tout paiement. De légères variations de couleur peuvent exister entre l'aperçu affiché à l'écran, dont le rendu dépend du réglage de l'écran du Client, et le poster imprimé.

Recadrage.Lorsque l'orientation choisie ne correspond pas à celle de la photographie transmise, l'image est recadrée pour remplir le format. Le Client en est averti avant de lancer la génération.

Article 3 — Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. transmission d'une photographie et, le cas échéant, du texte personnalisé ;
  2. génération et affichage d'un aperçu gratuit, en basse résolution et filigrané ;
  3. validation de l'aperçu et acceptation expresse des présentes CGV et de la renonciation prévue à l'article 7 ;
  4. saisie des coordonnées de livraison et paiement sur la page sécurisée de notre prestataire ;
  5. confirmation de commande adressée par courrier électronique.

La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de contenu manifestement illicite ou de photographie inexploitable, auquel cas le Client est intégralement remboursé.

Article 4 — Prix

Le prix du poster est de 49 € toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans ce prix.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix est celui affiché au jour de la commande. L'aperçu généré avant paiement est gratuit et n'engage à rien.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement. Les données bancaires du Client sont transmises directement à ce prestataire et ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur.

Article 6 — Fabrication et livraison

Chaque poster est fabriqué à l'unité après commande. Le fichier d'impression fait l'objet d'un contrôle qualité par le Vendeur avant d'être transmis à l'imprimeur partenaire, qui assure l'impression et l'expédition.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine uniquement, dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut demander la résolution de la vente après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, resté sans effet. Les sommes versées lui sont alors restituées.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.

Article 7 — Absence de droit de rétractation

Le poster étant confectionné selon les spécifications du Client et nettement personnalisé, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours.

Cette exclusion est prévue par l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation pour « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Chaque poster est en effet produit à partir de la photographie et, le cas échéant, du texte fournis par le Client : il ne peut être ni revendu, ni réutilisé.

Le Client reconnaît expressément cette renonciation en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement. C'est précisément pour lui permettre de décider en connaissance de cause qu'un aperçu complet et gratuit lui est présenté au préalable.

Cette exclusion ne prive le Client d'aucune des garanties légales décrites à l'article 8, qui s'appliquent pleinement.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent notamment en cas de poster endommagé, mal imprimé, non conforme à l'aperçu validé ou ne correspondant pas à la commande. Elles ne couvrent pas l'appréciation subjective du style de l'illustration, que le Client a pu examiner gratuitement avant d'acheter.

Pour toute mise en œuvre, le Client contacte le Vendeur à l'adresse [À COMPLÉTER]. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué sur le moyen de paiement d'origine.

Article 9 — Contenu transmis par le Client

En transmettant une photographie, le Client garantit :

Il en va de même du texte personnalisé éventuellement saisi. Le Client demeure seul responsable du contenu qu'il transmet et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre. Le Vendeur peut refuser de traiter, sans indemnité autre que le remboursement intégral, toute commande fondée sur un contenu manifestement illicite.

Le Vendeur n'utilise ni les photographies ni les illustrations produites à des fins de communication, de démonstration ou d'entraînement de modèles, sauf accord écrit préalable et distinct du Client.

Article 10 — Propriété de l'illustration

Le Client conserve l'intégralité des droits sur la photographie qu'il a transmise. L'illustration produite lui est destinée pour un usage strictement personnel et privé. Toute exploitation commerciale, reproduction en série ou revente de l'illustration nécessite l'accord écrit préalable du Vendeur.

L'aperçu filigrané affiché avant paiement ne confère aucun droit d'usage : il constitue une simple présentation du produit proposé à la vente.

Article 11 — Responsabilité

La qualité du résultat dépend en partie de celle de la photographie transmise. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un rendu jugé insatisfaisant lorsqu'il résulte d'une photographie floue, sombre, partielle ou prise à contre-jour — l'aperçu gratuit permettant précisément au Client de le constater avant d'acheter.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d'un tiers, notamment une défaillance de l'imprimeur ou du transporteur.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre, leurs finalités et leurs durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client y trouvera notamment les délais de suppression automatique de la photographie transmise.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [À COMPLÉTER]. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER][À COMPLÉTER].

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.